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Infos pratiques

Soldes

Désormais, l’emploi du mot « soldes », ou de ses dérivés, est réservé exclusivement aux soldes tels que décrit ci-dessous :


Définition :

Sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité, annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock.

Attention :

Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.

Durée maximale :

  • six semaines
  • deux fois par an
  • Dates :

    Fixées dans chaque département par le Préfet après consultation :

  • des organismes professionnels,
  • des Chambres de commerce et d’industrie,
  • du Comité Départemental de la Consommation.
  • Attention :

    Toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :

  • la date de début de l’opération
  • la nature des marchandises sur lesquelles porte l’opération, si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l’établissement.



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