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Infos pratiques

Camions vente

Définition
La loi ne donne pas de définition légale des opérations de vente par camion-vente. Il s’agit, dans les faits, de camions stationnant le plus souvent sur le domaine public d’une commune ou sur les parkings de grandes surfaces mettant à la disposition des acheteurs un stock de marchandises contenu dans le camion lui-même (souvent l’outillage).


Conditions de validité

On peut-être en présence de deux types d’opérations :
  • Soit d’une LIVRAISON, l’acheteur présente au livreur un bon de commande qu’il a préalablement rédigé après avoir eu tout le temps de consulter le catalogue que le vendeur lui a fait parvenir.
    Dans le cas d’une livraison, il faudra seulement vérifier si le vendeur a obtenu l’autorisation du Maire d’occuper le domaine public.
    Même chose pour les propriétés privées dès lors que l’on est obligé d’emprunter le domaine public.
  • Soit d’une VENTE AU DEBALLAGE, s’il est constaté que la vente a lieu au camion, la totalité ou une partie des clients ne remettant pas de bons de commande remplis en échange de la marchandise.
    Dans ce cas, voir les conditions de validité sur la fiche « Ventes au déballage ».

    NB :
     N’y sont pas soumis les professionnels qui justifient d’une permission de voirie ou d’un permis de stationnement pour les ventes réalisées sur la voie publique (lorsque la surface de vente n’est pas supérieure à 300 m², cas des camions-vente). N.B. : La publicité n’est plus un critère obligatoire pour qualifier l’opération.

    Que faire pour faire cesser une vente jugée illégale ?

    Voir la fiche « Ventes au déballage ».




  • Retour en images

    Le 99e anniversaire de l'armistice de 1918 a été commémoré à l'ancien cimetière de Brunoy samedi 11 novembre.

    Le 47e anniversaire de la mort du Général de Gaulle a été célébré jeudi 9 novembre.

    Retour en images sur le concert exceptionnel franco-portugais.

    Retour en images sur la mobilisation dans le cadre d'Octobre rose.
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