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Demande de passeport pour mineur

La procédure pour une demande de passeport pour un mineur vient de changer.
Découvrez dès maintenant les nouvelles modalités.

Vous souhaitez déposer une demande de passeport pour un mineur ?

Les modalités sont désormais modifiées, selon l'application du décret n°2016-1460 du 25/10/2016 autorisant un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et cartes nationales d'identité, qui modifie les règles de comparution des mineurs et les unifie ainsi pour les deux titres cartes d’identité et passeports.

Aussi, désormais :

La présence du mineur quel que soit son âge est obligatoire au dépôt de la demande. Pour la remise du titre, la présence du mineur est facultative, à l'exception des passeports remis aux mineurs de plus de 12 ans pour lesquels il y a une prise d'empreintes.

Consulter les modalités pour toute autre demande de passeport

Télécharger la liste des pièces à fournir




Retour en images

Samedi 13 janvier, Bruno Gallier, Maire de Brunoy, accompagné des élus du conseil municipal, accueillait les Brunoyens au théâtre de la Vallée de l'Yerres lors de la traditionnelle cérémonie des vœux.

Vous avez été nombreux à profiter du marché de Noël, de la patinoire et du Foodmarket.
Retour en images sur les festivités.

Le 99e anniversaire de l'armistice de 1918 a été commémoré à l'ancien cimetière de Brunoy samedi 11 novembre.

Le 47e anniversaire de la mort du Général de Gaulle a été célébré jeudi 9 novembre.
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