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En mairie

Suppression des fiches d'état civil

Les fiches d’état civil ont été supprimées par décret ministériel du 26 décembre 2000*.

A titre indicatif, vous trouverez ci-après des exemples de documents que vous pouvez présenter en remplacement des fiches d’état civil que certaines administrations pourraient encore vous demander.

Pour remplacer la fiche familiale d’état civil, présentez la copie de toutes les pages de votre livret de famille.

Pour remplacer la fiche individuelle d’état civil, présentez la copie de la page du/des parent(s) et de la page de l'enfant ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

Pour remplacer la fiche individuelle d’état civil et de nationalité française, présentez votre acte de naissance ou votre livret de famille faisant apparaître la mention de votre nationalité française ou votre carte nationale d’identité en cours de validité.

*Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil.



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