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En mairie

Elections

Inscription sur les listes électorales

Il est possible de vous faire inscrire sur les listes électorales toute l’année, toutefois votre inscription prend effet le 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Vous avez jusqu'au samedi 30 décembre 2017 de 8 h 30 à 11 h 45 inclus pour vous inscrire sur les listes électorales.

A chaque changement de domicile, vous devez demander votre inscription sur les listes, même lorsque vous ne quittez pas la commune.

Téléchargez le formulaire de demande d’inscription

Consultez la révision des listes électorales

Pour demander votre inscription, il vous suffit de compléter le formulaire et de le renvoyer accompagné de la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité et de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénoms (comme indiqué sur la notice explicative qui accompagne le formulaire) à la mairie de votre lieu de domicile.

Vous pouvez également déposer votre demande à votre convenance :
Au Pôle de services publics (horaires et coordonnées cliquez ici) ;
Au 1er étage de la Mairie (horaires et coordonnées cliquez ici).

Si vous êtes citoyen de l'Union européenne et résidé en France, vous pouvez participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour vous s’inscrire, il faut vous rendre en mairie muni d’une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour) récente et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénoms.

Français inscrits à l'ambassade ou au consulat de France étant revenus à Brunoy

Tous les français inscrits en liste consulaire (français vivant à l’étranger et étant inscrit à l’ambassade ou au consulat de France du pays étranger) et étant revenus sur Brunoy doivent IMPERATIVEMENT demander leur radiation de cette liste AVANT LE 30 DECEMBRE 2017. A défaut, ils ne pourront participer à l’élection du Président de la République. Pour ce faire, il suffit de télécharger le formulaire ci-dessous, le compléter et le renvoyer à l'adresse indiquée.

Télécharger le formulaire de demande de radiation de la liste électorale consulaire


Carte d’électeur

Une carte électorale est adressée entre le 1er mars et le 1er juillet de l’année qui suit la demande d’inscription à tous les nouveaux inscrits (ou au plus tard 3 jours avant la date de scrutin les années d’élection).
Elle est remplacée tous les 3 à 5 ans après les opérations de refonte des listes.

En cas de perte ou de vol, il n’est pas délivré de duplicata.
Vous pouvez toutefois demander à votre Mairie de vous établir une attestation d’inscription sur les listes électorales qui tiendra lieu de carte électorale. La carte d'électeur n'étant pas obligatoire, seul un document d'identité vous sera demandé au bureau de vote.


Jurés en cour d’assises

Chaque année, les communes établissent une liste préparatoire par tirage au sort à partir de la liste électorale. C’est à partir de ces listes qu’est effectué un second tirage au sort dans le ressort de chaque cour d’assises. C’est ce second tirage qui permet d’établir la liste annuelle des jurés d’assises.
La sélection définitive du jury se fait parmi les membres de cette liste par un dernier tirage au sort effectué par le président de la cour d'assises à l'ouverture de la session d'assises, en présence des jurés et pour chaque affaire.

Pour pouvoir être juré, vous devez remplir les conditions suivantes : 
Etre de nationalité française 
Etre âgé d'au moins 23 ans  
Savoir lire et écrire le français 
N'avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois 
Ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité 
Ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années
Ne pas être parent avec l’accusé, avec un autre membre du jury ou avec l’un des magistrats membre de la cour

Vous pouvez demander à une commission spéciale une dispense pour cette fonction si: 
Vous avez plus de 70 ans 
Vous n'habitez plus dans le département où se réunit la cour 
Vous avez un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux) 
Vous ne pouvez pas remplir convenablement votre responsabilité (mauvaise maîtrise de la langue française)

Vous devez adresser votre demande de dispense (avec justificatifs) au plus tard le 1er septembre, à M. le Président de la Commission des Jurés d'Assises, Tribunal de Grande Instance, 9 rue des Mazières, 91000 EVRY.



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